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Ce dispositif, connu sous l'appellation Loi de Robien, a été instauré le 2 apport juillet 2003. Il reprend les principales caractéristiques de la loi Besson qui a apport connu, rappelons-le, un vif succès (soit un investissement immobilier apport représentant plus de 75.000 logements en quelques années). En effet, la loi apport Robien vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf à coût réduit grâce aux apport économies d'impôts accordées par l'Etat. |
| En revanche, il est de plfonds de loyer autorisés au mètre carré. - Respecter le apport montant des revenus plafonnés pour les locataires. Les ressources du locataire à apport prendre en compte sont celles qui figurent sur l'avis d'imposition sur le revenu apport de l'avant dernière année précédant celle de la signature du contrat de apport location. |